Destockages - Jouets - Vêtements - Cadeaux de Naissance
MON PANIERConditions générales de vente
CGV 2018 LOLLIPOPS
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lollipops et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tous les produits listés sur le site de Lollipopspro.com ainsi que sur les marques représentées par Lollipops.
Toute prestation accomplie par la société Lollipops implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Les prix de nos produits et services sur le site lollipopspro.com sont indiqués à titre indicatif, en euro hors taxe hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3 -Pour les commandes passées sur le site de Lollipops, Lollipops se réserve le droit de modifier ses prix au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité, en suivant les ajustements de ses fournisseurs puisque Lollipops est sujet aux augmentations des fournisseurs sans préavis.
Par conséquent Lollipops répercute la hausse au moment de la confirmation de commande quelle que soit la date de la commande ou du devis. Les hausses sont affichées sur les factures.
2.4- Les tarifs en Mono Marque qui ont été communiqués nominativement par Lollipops et/ou négociés entre Lollipops et un client restent valables sur la durée indiquée sur le tarif, selon disponibilité des collections.
2.5- Les devis effectués ont une durée de validité de 3 mois et peuvent être sujets à des ajustements de prix que Lollipops répercutera lors de la confirmation de commande et non à l’acceptation du devis.
2.6- Les produits demeurent la propriété de Lollipops jusqu'au complet paiement de la marchandise.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 Passation de commande
Commandes sur Internet : www.lollipopspro.com
Commandes par téléphone :
En appelant le 04 72 37 21 29 depuis la France métropolitaine. Du Lundi au Samedi de 9h00 à 19h00. Lollipops rappelle le client en cas d’indisponibilité.
3.2 Minimum de commande
Pour tout nouveau client, le montant minimum de la première commande est de 350€ht hors frais de port.
Pour les commandes suivantes, le minimum de commande est de 100€ht hors frais de livraison.
En dessous de ce montant, Lollipops se réserve le droit de facturer 10€ht de frais de manutention et de facturation.
Des franco de port peuvent être accordés selon la nature des produits commandés et des accords expressément notifiés entre Lollipops et l’acheteur.
3.3 Refus de commande
Lollipops se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lollipopspro.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.lollipopspro.com et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE ET RELIQUATS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez Lollipops.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Lollipops, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Lollipops en informe le client par téléphone, par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera mise à jour et le client sera crédité du montant correspondant aux manquants. Le bon de commande ou la facture finale délivrés par Lollipops correspondent à la disponibilité et aux prix des produits commandés.
Lollipops ne garde pas les reliquats sauf accord entre Lollipops et l’acheteur.
ARTICLE 5 - LIVRAISON /LITIGE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Il incombe au client de communiquer une adresse valide de livraison sans quoi les frais de ré expédition seront à sa charge. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison, mais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Lollipops ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de remise directe de la marchandise à l’acheteur dans les locaux de Lollipops, la marchandise doit être payée à l’enlèvement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, et avec accord au préalable sur les reliquats, le délai de livraison est basé sur le délai du fournisseur. Les frais de port du reliquat sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retard de livraison non inhérent à Lollipops, Lollipops ne peut être tenu responsable de la défaillance du fournisseur ou du transporteur.
Toute réclamation en cas d'erreur de quantité, de référence ou de dégât sur la livraison, doit nous être signalée dans les 72 h suivant la réception de commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
En cas de dégât sur la livraison, il convient de le faire constater par le chauffeur livreur, de le mentionner sur la lettre de voiture et de nous communiquer l’information avec photos à l’appui dans les 24h suivant la livraison. Aucune mesure ne pourra être prise au-delà de ce délai.
ARTICLE 6 – ESCOMPTES ET PAIEMENTS
6.1-Escomptes
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6.2-Paiements
6.2.1-Modes de règlement
Le règlement des achats s'effectue à la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire à l’ordre de Lollipops.
-soit par virement bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à émettre à l’ordre de Lollipops et à envoyer à:
Lollipops
131 rue Créqui
69006 Lyon
6.2.2-Conditions de paiements négociés
Des délais de paiement peuvent être octroyés par Lollipops et sont sujets au paiement à terme négocié.
6.2.3-Retard de Paiement
Pour les règlements négociés, mentionnés à l’article 6.2.2, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à la société Lollipops une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte éventuel, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
6.2.4-Clause résolutoire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Lollipops.
ARTICLE 7 - SATISFACTION
7.1 - Aucun retour sans l'autorisation expresse de lollipops.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés donnera lieu à un avoir après réception du retour par Lollipops.
Lollipops se réserve le droit de remplacer les produits ou d’éditer un avoir.
Les retours sont à effectuer à Lollipops, 35 rue CUVIER 69006 LYON dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
7.2 - En cas d'article endommagé, le SAV est géré soit par Lollipops en direct soit par la marque représentée par Lollipops en direct. Dans tous les cas le produit est à retourner à Lollipops après accord.
ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
Lollipops s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande selon disponibilité au moment de la réclamation. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits aux frais de Lollipops si l’erreur est justifiée. Lollipops procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable au :
Tél. 04 72 37 21 29/ 06 08 54 55 12 International : +33.6.08.54.55.12 (du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le titre, la conception, la forme de lollipopspro.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site lollipopspro.com sont la propriété de Lollipops et protégés par le droit d’auteur.
En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n'aurait pas été au préalable autorisées par Lollipops est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Lollipops ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès de ses autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de lollipopspro.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Lollipops s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres et produits réservés aux clients de Lollipops.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier à l’adresse ci-dessous en nous indiquant noms, prénom, adresse et référence client.
Lollipops
Siège Social
131 rue Créqui
69006 Lyon
RCS 378 630 768 RCS Lyon
Sarl au capital social de 22 620,00 Euros
